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Déclarer un majeur à charge : faites vos calculs
La loi prévoit que, dès l’année qui suit sa majorité, une personne doit effectuer sa propre déclaration de revenus. Toutefois, si à 18 ans les enfants sont juridiquement autonomes, ils le sont rarement sur le plan financier et il est fréquent que les parents continuent à déclarer leurs enfants majeurs à charge. Un choix qui, malgré les apparences, ne se révèle pas toujours avantageux.
Selon l’Insee, 44 % des 18-29 ans vivent en effet encore chez leurs parents et même lorsqu’ils habitent un studio, il n’est pas rare qu’ils soient soutenus financièrement par leur famille. Il convient dès lors d’effectuer des calculs précis avant d’opter pour une déclaration personnelle ou familiale, la loi autorisant en effet les parents à prendre leur enfants majeurs « à charge » jusqu’à 21 ans, 25 pour ceux qui poursuivent des études.
Comprendre le quotient familial
Pour bien comprendre l’enjeu, il faut maîtriser les principes du calcul de l’impôt sur le revenu. Son montant est en effet établi en fonction du revenu imposable (montants déclarés, corrigés par les abattements) divisé par la taille de la famille ou « quotient familial ». Concrètement, l’impôt d’une famille est proportionnel à son revenu imposable rapporté au nombre de personnes à se le « partager ». C’est du moins l’objectif visé. Typiquement, pour un couple marié avec 3 enfants, le quotient familial est établi à 4 parts : 2 pour le couple, ½ pour chacun des deux premiers enfants et une part entière à partir du troisième. Même si vos revenus sont identiques à l’année précédente, la perte entraînée par la majorité d’un enfant dans le quotient familial provoque mécaniquement une augmentation de votre impôt (division du revenu par un plus faible nombre de parts).
Déclarer un enfant majeur à charge permet donc de récupérer la part qu’il représente dans le quotient familial. Mais cette solution n’est pas forcément toujours la plus avantageuse.
Prendre la bonne décision : un calcul subtil
En effet, si l’enfant a perçu des revenus pendant l’année, ils devront être intégrés dans la déclaration des parents. En cherchant à préserver le quotient familial, une famille peut donc voir son impôt augmenter.
A l’inverse, vous pouvez déduire de vos revenus une pension versée à un enfant majeur qui effectue sa propre déclaration. Le quotient familial est minoré mais le montant imposable de la famille aussi. Au passage, l’enfant effectuant sa propre déclaration peut bénéficier du crédit d’impôt s’il a contracté un prêt étudiant. Contrairement aux enfants rattachés, il peut aussi ouvrir ses propres livrets d’épargne populaire et de développement durable ou encore bénéficier d’un prêt à 0 % pour acquérir un logement. Mais il peut aussi être amené à payer un impôt sur ses revenus (pension).
Il convient d’agir au cas par cas. De nombreux outils de simulation existent sur Internet, notamment le site le site de la Direction générale des finances publiques. Enfin, si vous optez pour le rattachement, n’oubliez surtout pas de faire signer une demande à votre enfant majeur. Inutile de la joindre à la déclaration, il suffit de la conserver pour la présenter en cas de contrôle.
Plus d’info :
- Site officiel de l’administration française sur le rattachement des enfants majeurs
- Direction générale des finances publiques
© Uni-éditions – Marie Varandat – mai 2011
