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Qui est éligible au Prêt à Taux Zéro ?
Depuis 2005, le nouveau prêt à 0 % ou PTZ vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale. Il est accordé sous certaines conditions.
Un prêt réservé aux nouveaux propriétaires
Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf si vous êtes invalide, handicapé ou que votre domicile a été rendu inhabitable par une catastrophe naturelle. Le PTZ classique est accessible à tous les futurs propriétaires de logements neufs ou anciens. Le montant du PTZ est supérieur si le projet est dans le neuf par rapport à une opération dans l’ancien. De plus, s’il bénéficie d’une aide d’une collectivité territoriale et sous conditions spécifiques de ressources, il peut être majoré de 10 000 à 15 000 euros selon la zone de composition du ménage.
Un prêt accordé sous conditions de ressources
Dans tous les cas, vos revenus fiscaux doivent être inférieurs à un certain plafond. Selon la zone dans laquelle vous résidez, A, B ou C, ils ne doivent pas excéder, par exemple, 31.250 euros pour un célibataire résidant à Paris et 44.425 euros pour une famille de cinq personnes habitant en Bretagne. Depuis 2007, le PTZ a été majoré dans la cadre de la loi ENL (engagement national pour le logement). Pour bénéficier de la majoration du prêt à 0 %, d’autres conditions sont requises. Les plafonds de ressources à respecter sont plus bas que pour le PTZ classique. Par ailleurs, l’acquisition ou la construction de votre logement neuf doit donner lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales.
Un prêt doublé sous certaines conditions
Le Plan de relance a permis de doubler le montant du Prêt à 0 % en 2009 et d’augmenter sa durée maximale de remboursement pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf uniquement. Cette mesure est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Dans certains cas, le montant du prêt peut atteindre 30 % du prix du logement, dans la limite d’un plafond réévalué de 33 %. De même, la durée maximale de remboursement du prêt passe de 24 à 30 ans.
Pour en savoir plus :
Delphine Goater – Uni-Editions – mars 2010
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