Nos tarifs du quotidien pour les particuliers - Crédit Agricole

Guide des prix de nos produits et services
Particuliers au 1er Janvier 2015

 

Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

 

Extrait standard des principaux tarifs*
Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone mobile, téléphone fixe) Essentiel Plus Gratuit (hors coût du fournisseur d'Accès Internet)
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Fil Mobile)0,40 € / sms
Cotisation Carte  
Carte de paiement internationale à débit immédiat (carte MasterCard débit immédiat)39,00 € / an
Carte de paiement internationale à débit différé (carte MasterCard débit différé) 47,00 € / an
Carte de paiement à autorisation systématique "l'autre carte" 16,00 € / an
Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets  
Frais par retraits d'espèces à un distributeur automatique de billets d'une autre banque
Autres banques Zone Union Européenne1,00 € par retrait à partir du 6e retrait / mois
(avec "l'autre carte" : 1,00 € par retrait dès le 1er retrait)
Émission d'un virement SEPA occasionnel dans la zone euro (délai d'exécution 1 jour bancaire ouvrable maximum dans l'Espace Économique Européen et 2 jours si papier)
En agence 3,90 € / virement
Par Internet Gratuit
Paiement d'un prélèvement SEPA Gratuit
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement ou réception d'un premier prélèvement SEPA Gratuit
Commission d'intervention
par opération 8,00 €
plafond mensuel 80,00 €
Cas particulier : pour les détenteurs du Service Bancaire de Base, de l'offre Compte-service Prélude ou du Compte à Composer Module Budget Protégé
par opération 4,00 €
plafond mensuel 20,00 €
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance SécuriCOMPTE Plus) 24,00 € / an par compte
frais de tenue de compte actif

1,00 € / mois
(soit 12 € / an)

*Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet www.ca-centrefrance.fr

 

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
ouverture, transfert, clôture
Ouverture de compteGratuit
Clôture/transfert de compteGratuit
Service d'aide à la mobilitéGratuit
Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes
22,30 €
dans le cas d'une mobilité Gratuit
relevés de compte
Relevé de compte électronique 
E-relevé (quelle que soit la périodicité).Gratuit
Relevé de compte papier 
Relevé mensuelGratuit
Relevé par quinzaine (facturation mensuelle) 0,87 €
Relevé de compte journalier (2 relevés Gratuits par mois, prélèvement mensuel)coût postal
Choix d'envoi selon le cas (facturation mensuelle)
un relevé regroupant l'ensemble des comptes de la familleGratuit
un relevé par personne, une enveloppe par familleGratuit
un relevé par enveloppe et par personneGratuit
un relevé par compte, une enveloppe par personne Gratuit
un relevé et une enveloppe par compte 5,25 €
Relevé annuel des fraisGratuit
Relevé global des avoirs épargne/crédits "Rendez-vous Comptes"
annuel 14,00 €
semestriel 10,50 €
trimestriel 7,00 €
Relevé ISF (annuel)45,00 €
Réédition de relevéGratuit
tenue de compte
Frais de tenue de compte actif (mensuel, par compte)1,00 €
avec un Compte-Service ou un Compte à ComposerGratuit
Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion) (Compte sans mouvement depuis plus de 13 mois) 39,20 €
Délivrance de BIC/IBANGratuit
Forfait des opérations courantes illimitées (mensuel) (comprenant les opérations de virements externes SEPA(1)) 1,00 €
services en agence
Mise à disposition de fonds 16,00 €
Frais de recherche de documents 15,50 €
Recherches complexessur devis
Photocopie ou page d'édition 1,15 €
Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,35€
Frais de location de coffre-fort (selon la taille et le montant assuré) par an de 58,00 € à 200,00 €
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque


retrait d'espèce dans une agence CACF par carte minute 1,50 €
retrait d'espèces de dépannage sur présentation du chéquier dans un autre Crédit Agricole Gratuit
change
Achat et vente de billets ou de chèques de voyage
Frais fixes par opération 3,50 €
Frais d'affranchissement (si envoi à domicile)coût postal
En sus, des frais fixes pour les chèques de voyage1,25 % de la valeur de la transaction

 

La Banque à distance : CA en ligne (abonnement) frais d'utilisation des services de banque à distance (Tarifs hors coût de communication variable selon opérateur)
SMS habitat (suivi de dossier)Gratuit
Dépôt de RIB en agence pour virement par InternetGratuit
Edition de vos RIB sur InternetGratuit
abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone mobile, téléphone fixe)
Essentiel ParticulierGratuit
Essentiel PlusGratuit
Essentiel Plus Bourse Invest Store Initial Gratuit
Essentiel Plus Bourse Invest Store Intégral  
- Au delà de 24 ordres par an Gratuit*
- Si moins de 24 ordres par an 96,00 € / an*
Accès Tuteur supplémentaire possible (un contrat par protégé) Gratuit
* voir le détail des frais de courtage par opération dans les Ordres de Bourse en France
abonnement À un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS, par mail
Mini-relevés Fil Mobile (mensuel) 2,30 €
Alerte Fil Mobile0,40 € / alerte
Alerte écopage 0,40 € / alerte
Alerte temps réel de gestion 0,40 € / alerte
Alerte achat à distance 0,80 € / alerte
Alerte solde disponible 0,35 € / alerte
Alerte essentielle : solde débiteur0,40 € / alerte
Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,25 € / alerte
Alerte souplesse du découvert 0,40 € / alerte

 

Vos moyens et opérations de paiement
cartes (cotisations annuelles)
La deuxième carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s'applique à la cotisation la moins chère des deux (sauf gamme Gold, gamme Visa Premier, Platinum, World Elite, Visa Infinite, "l'autre carte", OPEN et Supplétis).
Cartes de paiement et de retrait 
Carte "l'autre carte" 16,00 €
Carte Maestro (uniquement en renouvellement) 31,50 €
Carte internationale MasterCard avec contrôle du solde débit immédiat 31,50 €
Carte internationale MasterCard ou MasterCard "Cartwin" (2) ou "Cartwin" TC Dôme (2)* ou Visa ou Visa "Cartwin" (2) 
Carte à débit immédiat 39,00 €
Carte à débit différé 47,00 €
Carte internationale Gold MasterCard ou Gold "Cartwin" (2) ou Visa Premier ou Visa Premier "Cartwin" (2) 
Carte à débit immédiat 96,00 €
Carte à débit différé 99,00 €
Carte internationale MasterCard Rugby 
Carte à débit immédiat 42,00 €
Carte à débit différé 49,00 €
Carte internationale Gold MasterCard "Cartwin" (2) ASM Clermont Auvergne 
Carte à débit immédiat 99,00 €
Carte à débit différé 102,00 €
Carte Platinum MasterCard*, World Elite ou Visa Infinite 228,00 €
Bonus Gold, Visa Premier ou Platinum, World Elite ou Visa Infinite du Crédit Agricole : 0,05 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole, effectués avec une carte Gold (hors Gold Sociétaire, Gold Sociétaire "Cartwin"(2)), Visa Premier (hors Visa Premier Sociétaire et Visa Premier Sociétaire "Cartwin"(2)), Platinum, World Elite(hors World Elite Sociétaire) ou Visa Infinite (hors Visa Infinite Sociétaire). Une participation minimum de 1,00 reste à la charge du client.
Cartes de crédit 
Carte OPEN (uniquement en renouvellement) 17,00 €
Carte Supplétis 17,00 €
Les cartes OPEN et Supplétis sont associées à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
Carte porte-monnaie électronique 
Carte Moneo Bleue* 11,60 €
*Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)
Cartes Sociétaires 
Carte internationale MasterCard Sociétaire ou MasterCard Sociétaire "Cartwin" (2) ou Visa Sociétaire ou Visa Sociétaire "Cartwin" (2) 
Carte à débit immédiat 39,00 €
Carte à débit différé 47,00 €
Carte internationale Gold MasterCard Sociétaire ou Gold MasterCard Sociétaire "Cartwin" (2) ou Visa Premier Sociétaire ou Visa Premier Sociétaire "Cartwin" (2)
Carte à débit immédiat 96,00 €
Carte à débit différé 99,00 €
Carte World Elite Sociétaire ou Visa Infinite Sociétaire 228,00 €
Chaque retrait dans un distributeur du Crédit Agricole et chaque paiement avec une carte bancaire sociétaire donne lieu au versement par la Caisse régionale de Crédit Agricole :
- d'une allocation de 0,03 € sur un ou plusieurs fonds destinés à mettre en oeuvre des actions régionales en faveur du développement local
- d'un bonus de 0,02 € qui viendra en déduction de la prochaine cotisation carte.
Une participation minimum de 1,00 reste à la charge du client.
Cartes à débit différé 
Date d'arrêtéle 25 du mois
Date d'imputationentre le 28 et le 31 du mois
Paiements par carte 
En France et dans un pays de l'Espace Économique Européen soumis au Règlement Européen n° 924/2009 (3)Gratuit
Autres pays2,15 %
Retraits par carte
Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets : 
Frais par retrait d'espèces à un distributeur automatique de billets du Crédit AgricoleGratuit
Frais par retrait d'espèces à un distributeur automatique de billets d'une autre banque 
Autres banque Zone Union Européenne (hors "l'autre carte") 1,00 € / retrait à partir du 6e retrait / mois
Autres banque Zone Union Européenne avec "l'autre carte"

1,00 € / retrait dès le premier retrait

Autres pays 3,70 € + 2 % de la transaction
Au guichet :  
Autres banques Zone Union Européenne 8,05 €
Autres pays 7,10 € + 2 % de la transaction
Autres opérations Carte 
Refabrication carteGratuit
Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus) 6,20 €
Commande urgente de carte 14,50 €
Réédition du code confidentiel 7,10 €
Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteur 9,80 €
Recherche sur opération de paiement ou de retrait 15,50 €
Opposition faite par le titulaire de la carte Gratuit
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque Gratuit
Frais de saisie de carte opposée 244,50 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire 30,75 €
Option "Garanties achats en ligne" (annuel) (*) - Tarification applicable aux contrat en cours (arrêt de la commercialisation) 16,10 €
(*) Dans les limites et conditions prévues au contrat d'assurance spécifique, souscrit auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance, régie par le Code des assurances.
virements
Réception d'un virement Gratuit
Frais d'émission d'un virement vers un compte détenu au Crédit Agricole Centre France Gratuit
Frais d'émission d'un virement sur une autre banque (délai d'exécution 1 jour bancaire ouvré maximum)
Frais par virement occasionnel 3,90 €
Frais par virement permanent  
Frais de mise en place Gratuit
Par opération 1,20 €
Ponctuel ou permanent, par Internet, par opération avec  
Essentiel Plus Gratuit
Essentiel Plus Bourse Invest Store Initial ou Intégral Gratuit
Autres virements  
Frais par virement à destination de l'étranger :  
Commission de transfert  
Émission d'un virement SEPA (1) 3,90 €
émission d'un virement non SEPA (en euros et en devises) (4) 23,00 €
Frais par virement en provenance de l'étranger 
commission de rapatriement 
virement SEPA reçu (1)Gratuit
autres virements en euros et en devises (4) 15,20 €
Virement valeur jour 12,00 €
Autres opérations sur virements 
Modification d'un virement permanentGratuit
Annulation d'un virement émis 21,25 €
Frais de non-éxécution de virement permanent pour defaut de provision (5)20,00 €
prélèvements sepa(1) / tip
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement ou réception d'un premier prélèvement SEPA Gratuit
Paiement d'un prélèvement SEPAGratuit
Opposition sur avis de prélèvementGratuit
Frais de rejet de prélèvement ou TIP(5) pour défaut de provision Maxi 20,00 €
Paiement d'un titre interbancaire de paiement (TIP)Gratuit
chèques
Carnet de remises de chèque(s) personnaliséesGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Date de valeur(6) en jours ouvrés, chèque remis à l'encaissement à compter de son inscription sur le compteJ + 1
Chéquier remis à l'agenceGratuit
Frais d'envoi de chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus) 7,20 €
Frais d'envoi de chéquier en pli simple0,85 €
avec un Compte-Service ou un Compte à ComposerGratuit
Frais d'opposition chèques/chéquier par l'émetteur 15,00 €
Frais d'émission d'un chèque de banque 14,00 €

 

Offres groupées de services (qui peuvent être souscrits séparément)
compte-service
cotisation à une offre groupée de services
(cotisation mensuelle)
Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)
Equilibre 4,35 €
Souplesse 6,50 €
Optimum 7,40 €
Le deuxieme Compte-Service du ménage 2,55 €
Contenu des offres Compte-Service Mozaïc
(de 18 à 25 ans)
Equilibre Souplesse Optimum
Autorisation de découvert limitée : montant variable selon l'offre x x x x
Assurance découvert     x x
Franchise annuelle d'agios x     x
Assurance contre le vol ou la perte des moyens de paiements "Sécuricompte" x x x x
Frais d'opposition sur chèques x x x x
Trois chèques de banque Gratuits par an x   x x
Service d'épargne automatique Tandem (optionnel)       x
Relevé Global des avoirs épargne et crédits "Rendez-vous Comptes"       x
Frais de réédition du code confidentiel "carte bancaire" x x x x
Crédit Agricole en ligne sur abonnement (Les coûts de connexion restant à la charge du client) "Essentiel Plus" ou "Essentiel Plus Bourse (Invest Store Initial)" "Essentiel Plus" "Essentiel Plus" "Essentiel Plus" ou "Essentiel Plus Bourse (Invest Store Initial)"
Avantages tarifaires
50% sur Fil Mobile Relevé (Service SMS) ou Fil Mobile Alerte (par message) x      
Frais de tenue de comtpe actif x x x x
Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements) x x x x
x Service intégré dans l'offre
le compte à composer
cotisation à une offre groupée de services
Vos essentiels du quotidien Tarifs mensuels en € TTC
Socle Tenue de compte 2,00 € (7)
CA en ligne "Essentiel Plus" (Internet et Internet mobile)
Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Opérations courantes illimitées
Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
Alerte essentielle (mensuelle) : solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial (3 numéros Gratuits sur abonnement)
Vos univers de besoins
Module Maîtrise du Découvert Assurance SécuriCOMPTE Découvert



1,40 €
2,00 €
3,00 €
4,00 €
5,00 €
Alerte souplesse du découvert
Ristourne des intérêts débiteurs (forfait annuel)(8)en fonction des tranches de découvert :
inférieur ou égal à 300 € -> 5 €
de 300,01 € à 800 € -> 10 €
de 800,01€ à 1 200 € -> 15 €
de 1 200,01 € à 2 000 € -> 20 €
supérieur à 2 000 € -> 25 €
Module Budget Assurances Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium
(auto, habitation, santé, personne)
1,70 €
Premium : 3,50 €
Module Compte Sécurisé Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Premium 3,00 €
Premium : 4,70 €
Frais d'opposition chèque
Retrait d'espèces à votre agence ou retrait d'espèces de dépannage sur présentation chéquier dans un autre Crédit Agricole
Commande urgente de carte
Réédition code confidentiel
Module Epargne Pilotée Ecopage (9)

2,00 €
Premium : 3,00 €

Alerte mensuelle écopage
Assurance SécuriEPARGNE/SécuriEPARGNE Premium
Relevé global épargne/crédit "Rendez-vous Comptes" (annuel/trimestriel en Premium)
Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne)
Module Suivi @ssuré Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium 3,00 €
Premium : 3,50 €
Alerte achat à distance
Mini-relevés Fil Mobile
Alertes temps réel de gestion
Module Budget Protégé (sous conditions) Carte "l'autre carte" 1,00 €
Alerte solde disponible
Plafonnement frais pour incidents de paiement : 50 % de réduction avec plafond mensuel à 30 € / mois
2 chèques de banque (par mois)
Personnalisation de votre équipement
Options Assurance SécuriZEN En + : Les Options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + modules.
Assurance SécuriLIVRETS
Relevé annuel ISF
Coffre
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :

Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d'une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :

Dégressivité Tarifaire
- 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 4,00 € et 4,99 €
- 10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 5,00 € et 6,99 €
- 15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 7,00 € et 8,99 €
- 20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) égal à 9,00 € et plus
Avantages Tarifaires sous conditions*
Pour les 18-25 ans - 50 %
A partir du second Compte à Composer et suivants - 30 %
* Pour toute simulation, nous consulter.
gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque
Offre Prélude Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)
Offre Compte-Service Prélude Carte "l'autre carte" 3,00 € / mois
Alerte Fil Mobile
Plafonnement frais pour dysfonctionnement* à 30 € / mois
50 % de réduction avec plafond mensuel à 30 € / mois
2 chèques de banque / mois
Tenue de compte actif
Virements, TIP, Prélèvements illimités
* Commissions d'intervention, frais pour rejet chèque et avis de prélèvement
Offre Compte à Composer
Socle + Module Budget Protégé (mensuel) voir rubrique "Le Compte à Composer"

 

Irrégularités et Incidents
commission d'intervention
Commission d'intervention (somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision,...))
Par opération 8,00 €
Plafond mensuel 80,00 €
Cas particuliers : pour les détenteurs du Service Bancaire de Base, de l'offre Compte-Service Prélude ou du Compte à Composer Module Budget Protégé
Par opération 4,00 €
Plafond mensuel 20,00 €
Plafonnement des frais pour incident de paiements : voir rubrique Le Compte à Composer "Budget Protégé" ou "Gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque"
opérations particuliÈres
Frais de gestion d'anomalie d'adresse (NPAI*) (annuel) 15,45 €
Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur 83,00 €
Frais par opposition administrative (frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public) et par opposition à tiers détenteur maxi 83,00 €
* N'habite pas à l'adresse indiquée.
incidents de paiement
Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé à 10 jours Gratuit
Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé à 30 jours 22,00 €
Lettre de dénonciation du découvert contractuel 12,25 €
Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision :

 

Pour un chèque inférieur ou égal à 50 € 30,00 €*
Pour un chèque supérieur à 50 € 50,00 €*
* Ces deux montants comprennent la commission d'intervention, les frais pour lettre d'information préalable et les frais pour rejet. (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
En cas d'interdiction bancaire :

 

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques 26,00 €
Frais d'enregistrement de l'interdiction bancaire signalée par une autre banque 46,30 €
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision 12,25 €
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision(5) :

 

Si paiement < 20 € montant du paiement maxi
Si paiement ≥ 20 € 20,00 €

 

Découverts et Crédits
Pour les offres de crédit destinées aux jeunes, reportez-vous à la rubrique "Avantages Jeunes"
découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert accepté tacitement en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l'autorisation de découvert convenue.
Taux débiteur annuel (10)nous consulter
Taux annuel effectif global maximal seuil de l'usure (11)
autorisation contractuelle de découvert remboursable dans un délai de 30 jours
Taux débiteur annuel(10)nous consulter
Taux annuel effectif global maximal seuil de l'usure (11)
Taux débiteur annuel en cas de dépassementtaux du découvert non convenu
Assurance facultative en couverture du découvert :fonction du montant du découvert
voir rubrique "Assurance pour vous protéger au quotidien"
crédits à la consommation
Crédits renouvelables à taux variable ou révisable 
Compte Supplétisnous consulter
Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d'une durée d'un an renouvelable, accordée sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l'utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations.
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de crédit. Sont associées au Compte Supplétis :
- une carte de paiement crédit ou comptant (carte MasterCard Cartwin ou Visa Cartwin ou Gold Cartwin ou Visa Premier Cartwin). Le montant des cotisations de ces cartes est indiqué dans la rubrique "Cartes".
- une assurance facultative en couverture du prêt : de 0,30 % par mois pour l'emprunteur du capital restant dû. L'assurance facultative est assurée par PREDICA, entreprise régie par le Code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
Frais de dossierGratuit
Relevé de compte mensuelGratuit
Reconduction annuelle(12) ou biennale(13)Gratuit
Prêts amortissables à taux fixe 
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l'offre de contrat de prêt. 
Prêt à consommer Autonous consulter
Prêt à consommer Confortnous consulter
Prêt à consommer Personous consulter
Prêt à consommer Regroupé (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) nous consulter
Frais de dossier1 % du capital emprunté
>>minimum50,00 €
>>maximum150,00 €
Information annuelle sur le capital restant dûGratuit
Le contrat d'assurance facultative est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS Cedex15 et PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
crédits immobiliers
Frais de dossier :

 

Prêt à taux Zéro Gratuit
Eco prêt à 0 % Gratuit
Prêt Epargne Logement Gratuit
Prêt à l'Accession Sociale (PAS) (en % du montant du prêt) 1 %
minimum 175,00 €
maximum 500,00 €
Prêt Conventionné nous consulter
Prêt Habitat (en % du montant du prêt) 1 %
minimum 250,00 €
maximum 1 000,00 €
Prêt Tout Habitat (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) nous consulter
Crédit relais nous consulter
Assurance décès-invalidité nous consulter
Assurance perte d'emploinous consulter
Le contrat d'assurance en couverture de prêt est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS Cedex 15 et PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, 50-56, rue de la Procession 75015 Paris. Le contrat Perte d'emploi est assuré par CNP IAM Siege social 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
autres opérations liées au crédit
Demande de décompte de remboursement de prêt 15,00 €
Changement de compte à débiter 22,75 €
Demande de tableau d'amortissement 22,75 €
Information des cautions 14,70 €
Mainlevée de gage sur demande du client 46,50 €
Mainlevée autre, renouvellement de garantie 93,25 €
Modification de date d'échéance, de périodicité 22,75 €
Changement d'emprunteur, de garantie, de durée 137,50 €
(sauf Prêt Etudiant pour modification de différé)  
Frais de nantissement sur assurance-vie externe 67,50 €
Analyse Assurance Décès-Invalidité (ADI) externe Gratuit
Prise en charge d'un dossier d'assurance

 

Chômage, Incapacité Temporaire Totale 69,50 €
Invalidité Totale Définitive ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie 127,50 €
Etude de réaménagement 1 % du capital restant dû
minimum 250,00 €
Relance administrative 17,25 €
Report d'échéance 17,25 €
Pause non contractuelle 135,00 €

 

Epargne et Placements financiers
epargne bancaire
Transfert de produits d'épargne vers une autre banque 85,00 €
Tandem - Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation) 3,75 € / mois
Tandem - écopage(14) 2,15 € / mois
Tandem Plus(14) 3,25 € / mois
placements financiers
Opérations diverses sur titres

 

Ouverture d'un compte titres ou d'un PEA/PEA-PME Gratuit
Transfert de compte titres ou d'un PEA/PEA-PME vers autre Crédit Agricole Gratuit
Transfert de compte titres ou d'un PEA/PEA-PME vers autre établissement :

 

Par ligne 10,50 €
Minimum par compte 90,00 €
État des plus-values Gratuit
Duplicata d'IFU 15,50 €
Opposition sur titres et bons 55,00 €
Ordre annulé, non exécuté Gratuit
Mise en nominatif "administré" Gratuit
Mise en nominatif "pur" 45,15 €
Reconstitution d'un portefeuille titres à plus d'un an (édition valorisée) 83,00 €
Les ordres de Bourse en France (frais de courtage)

 

Achat et vente d'actions ou d'obligations en Bourse de Paris, hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d'exécution de l'ordre
En fonction du montant de la transaction :

 

par Service Téléphone 1,35 %
- avec un minimum de 14,54 €
- avec Invest Store Intégral, frais fixes par ordre* 12,00 €
*Ce montant se rajoute aux frais de courtage d'Invest Store Intégral.
par Internet  
avec Invest Store Initial 0,50 %
avec un minimum de 7,02 €
avec Invest Store Intégral 0,09 %
avec un minimum de 0,99 €
Les ordres de Bourse sur Bourses étrangères  
Opération sur Bourses étrangères (hors frais annexes de place) 1,50 %
minimum 24,40 €
Commission sur souscription et rachat OPCVM hors Crédit Agricole 21,05 €
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole nous consulter
Droits de garde (annuels)  
Frais fixes (la ligne)  
OPCVM du Crédit Agricole Gratuit
Valeurs françaises 4,65 €
Valeurs étrangères 10,90 €
Frais variables en % de la valeur au 31/12.

 

Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole Gratuit
Obligations CASA 0,15 %
Autres valeurs françaises 0,32 %
Actions et obligations étrangères et titres nominatifs 0,65 %
Montant minimum (par compte) 31,00 €
Montant maximum (par compte) 381,00 €
Or  
Achat en % du montant brut de la négociation 1,66 %
minimum 38,15 €
Vente, en % du montant brut de la négociation (taxes non comprises) 2,40 %
Expertise de pièce 1,00 € / pièce
minimum 8,15 €
Frais de retour de pièces abîmées nous consulter
Transport sécurisé - forfait 53,00 €

 

Opérations à l'étranger
chÈques
Remise de chèque(s)  
Sauf bonne fin 0,15 %
minimum 24,00 €
maximum 105,00 €
Crédit après encaissement 0,15 %
minimum 24,00 €
maximum 105,00 €
(+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises)

 

Virements (voir rubrique "vos moyens et opérations de paiements")
autres opérations
Les retraits Dans l'Union Européenne Hors Union Européenne
Retrait Distributeur Gratuit* 3,70 € + 2 %
Retrait d'espèces au guichet hors Crédit Agricole 8,05 € 7,10 € + 2 %
*1 € à partir du 6e retrait par mois hors Crédit Agricole et à partir du 1er retrait avec "l'autre carte"
Paiement par chèques en € ou dans l'UE 36,00 €
Impayés (par opération) 32,60 €
Frais d'ouverture de compte en devises 27,00 €
Frais de tenue de compte en devises 13,50 €
Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) 16,00 €
Frais de messages SWIFT et recherche de fonds 14,00 € (15)
Fax ou e-mail de confirmation 14,50 €
Commission de change 0,05 %
Minimum 14,55 €
Pour l'ensemble de vos opérations avec l'étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères lors du traitement de l'opération.
Attestation internationale 14,00 €
Suivi de dossier (étude personnalisée) 
minimum 20,00 €
maximum 100,00 €

 

Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches (assurances proposées par Pacifica et Prédica)

 

Garantie des Accidents de la Vie, Assurance-Vie, Complémentaire Santé, Prévoyance, Protection Juridique... nous consulter
Assurance pour vos biens (assurances proposées par Pacifica)

 

Diverses formules d'assurances (auto, habitation...) nous consulter
Assurances pour vous protéger au quotidien  
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : "Sécuricompte"
Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)(*)
27,00 € / an
Assurances :
Tarifs Standard Premium
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE (*) SécuriCOMPTE Plus 24,00 € / an / compte SécuriCOMPTE Premium 50,40 € / an / compte
SécuriWEB (*) 15,00 € / an / compte 30,00 € / an / compte
SécuriBUDGET (*) 20,40 € / an / compte 42,00 € / an / compte
SécuriEPARGNE (*) 3,00 € / an / compte 22,56 € / an / compte
SécuriLIVRETS (*) 22,80 € / an / compte  
SécuriZEN (*) 22,80 € / an / compte  

 

SécuriCOMPTE Découvert(*) :
Tarif SécuriCOMPTE Découvert(*) 16,20 € /an / compte 27,72 € /an / compte 39,12 € /an / compte 50,76 € /an / compte 68,04 € /an / compte
Tranches de découverts Inférieur ou égal à 300 € De 300,01 à 800 € De 800,01 à 1 200 € De 1 200,01 à 2 000 € Supérieur à 2 000 € (**)
(*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance, régie par le Code des assurances.
(**) Garantie du montant du découvert contractuellement autorisé dans la limite de 3 000 € / sinistre / an.

 

Succession
Frais d'ouverture de dossier de succession (selon actif du défunt détenu à CACF)
< 1 000 € Gratuit
≥ 1 000 € et < 5 000 € 100,00 €
≥ 5 000 € et < 25 000 € 170,00 €
≥ 25 000 € et < 50 000 € 320,00 €
≥ 50 000 € et < 100 000 € 500,00 €
≥ 100 000 € 650,00 €

 

Autres services (abonnement annuel)
Dossier Familial 43,60 €
Santé Magazine 31,60 €
Maison Créative 19,90 €
Régal 23,90 €
Détente Jardin 17,60 €
Détours en France 45,00 €

 

Avantages Jeunes (moins de 25 ans)
tenue de compte
Frais de tenue de compte actifGratuit
cartes
Cotisations cartes (annuelles)
Carte Moneo Bleue* 5,80 €
Carte de retrait Cirrus "Ma Premiere Carte"* 8,00 €
Carte Mozaïc M6 de retrait 8,00 €
Carte MasterCard Mozaïc M6 avec contrôle du solde 16,50 €
Carte MasterCard Mozaïc M6 Classique 18,25 €
Cotisations cartes Gratuites la première année
*Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)
fonctionnement
Frais de mise à disposition 3,50 €
opérations à l'international
Retraits d'espèces au distributeur automatique de billets à l'international (avec une carte de la gamme Mozaïc M6)Gratuit
Opération de paiement par carte à l'international (avec une carte de la gamme Mozaïc M6) Gratuit
Émission d'un virement SEPA (1) Gratuit
Émission d'un virement non SEPA (hors commission de change)Gratuit
Modification des plafonds d'utilisation carteGratuit
cotisation à une offre groupée de services
Compte à Composerréduction de - 50 %
Compte-Service Mozaïc
(Tarification applicable aux contrats en cours, arrêt de la commercialisation) - Pour détails se reporter à la rubrique "Offres groupées de services"
2,18 € / mois
assurance des moyens de paiement
cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement
Sécuricompte
(tarification applicable aux contrats en cours, arrêt de la commercialisation)
13,50 € / an
titres
Droits de gardeGratuit
crédits
Autorisation contractuelle de découvert remboursable dans un délai de 30 joursnous consulter
Prêt Personnel amortissable (non renouvelable)
Frais de dossier 
Mozaïc étudiantGratuit
Mozaïc permisGratuit
Mozaïc projetGratuit

 

Votre banque pratique
Achat ou vente d'un bien immobilier : www.squarehabitat.fr 
pour consulter les biens mis en ligne Gratuit (16)
Pour consulter votre compte, découvrir les nouveautés : www.ca-centrefrance.fr Gratuit (16)
Et depuis votre mobile : m.ca-centrefrance.fr et sur l'appplication Ma Banque (17) Gratuit (16)
E-lettre (lettre d'informations électronique)Gratuit
E-lettre du sociétaireGratuit
Service Téléphone : 0 800 400 000*Gratuit
Projets Immo et Conso : 0 800 400 888*Gratuit
Bourse CA Titres : 0 800 268 773*Gratuit
Assurances : 0 800 400 222*Gratuit
CA en ligne : 0 800 400 444*Gratuit
Service clients : 0 800 400 333*Gratuit
                    service.clients@ca-centrefrance.fr Gratuit (16)
* Appel Gratuit depuis un poste fixe

 

(1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l'Union Européenne *Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d'exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré.

(2) La "Cartwin" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit.

(3) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l'Espace Economique Européen.

(4) Plus commission de change si cession de devises.

(5) Dans la limite du montant de l'ordre de paiement (rejet pour insuffisance de provision). Ce montant comprend la commission d'intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.

(6) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.

(7) Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à la revue Dossier Familial.

(8) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel.

(9) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.

(10) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.

(11) Seuils de l'usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert, disponibles en agence.

(12) Et comportant notamment l'information annuelle sur le capital restant dû.

(13) Le cas échéant.

(14) Mandat de gestion automatisé des exédents de trésorerie.

(15) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés.

(16) Hors coût de connexion

(17) Appli Ma Banque pour iOS et Android

*Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l'accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Service Bancaire de Base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier bénéficient Gratuitement des services mentionnés à l'article D.312-5 du Code monétaire et financier.

Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur.

© Crédit Agricole 2011