Eloquence capitalisation

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Eloquence capitalisation est un contrat souple et riche : accessible dès 10 000 euros, il vous permet d’effectuer librement des versements, des arbitrages entre les supports en unités de compte qui vous sont proposés...dans le cadre fiscal du contrat de capitalisation. Il est également possible d’effectuer des rachats partiels ou un rachat total.

  • Une gestion souple : pour que vous puissiez facilement et librement effectuer des versements, des arbitrages entre les supports en unités de compte
  • Des options pertinentes : afin que vous puissiez au choix limiter les moins-values, sécuriser vos performances ou dynamiser votre capital
  • Le cadre fiscal du contrat de capitalisation


Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales valant note. Il est impératif de lire attentivement ces conditions générales valant note d’information avant toute souscription.

Eloquence capitalisation est un contrat de capitalisation de Predica, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances.

Eloquence capitalisation est un contrat en unités de compte qui ne comporte pas de garantie en capital.
Descriptif détaillé
Eloquence capitalisation est un contrat de capitalisation en unités de compte qui met à votre disposition une large gamme de supports financiers.

Ce contrat, accessible dès 10 000 €, est particulièrement souple. Il vous permet de piloter vous-même la répartition de votre capital en fonction des évolutions des marchés financiers et de vos objectifs patrimoniaux.

Qui peut souscrire

  • Une personne physique.
  • Une personne morale (société civile soumise à l’impôt sur le revenu) sous certaines conditions.

Un large accès aux marchés financiers

  • Vous disposez d’une large ouverture aux marchés financiers, notamment internationaux, grâce aux supports proposés: supports monétaires, obligataires, actions, fonds diversifiés, support immobilier et supports à fenêtre. Toutes les catégories d’actifs sont largement représentées et offrent l'accès aux différentes places financières internationales.
  • Vous définissez l’orientation financière de votre contrat en choisissant les supports qui correspondent à votre objectif de performance et à votre sensibilité au risque. Un support en euros, sécuritaire, est également à votre disposition.
  • A tout moment, vous pouvez adapter la composition de votre contrat à l'évolution des marchés financiers et à vos objectifs patrimoniaux.

Une gestion en toute liberté

  • Vous effectuez des versements et des arbitrages sur votre contrat à votre gré*, en décidant de la répartition du capital sur les supports qui vous sont proposés.
  • Vous avez la possibilité de mettre en place des versements réguliers pour investir progressivement sur les marchés en lissant le prix moyen d'acquisition des supports en unités de compte sélectionnés.

Des options de gestion financière

Trois options de gestion financière vous sont proposées, selon vos objectifs :

  • L'option Stop loss relatif : pour limiter les moins-values éventuellement constatées sur un support grâce à un arbitrage automatique du capital constitué sur celui-ci vers un support plus sécuritaire. Cet arbitrage est réalisé :
    • à partir d'un taux de moins-value que vous aurez préalablement fixé
    • en référence à la valeur la plus haute atteinte sur la période considérée
    Cette option vous épargne un suivi constant de l'évolution des supports choisis.
  • L'investissement progressif : pour diversifier progressivement votre investissement grâce à un arbitrage automatique de supports sécuritaires vers des supports financiers présentant un plus fort potentiel de performance (en contrepartie d'un risque plus élevé). L’utilité de l’investissement progressif, par opposition à l’investissement total direct, est de lisser dans le temps la valeur de l’unité de compte lors de l’investissement, et donc de se couvrir contre le risque d’un investissement total au cours le plus haut de cette unité de compte.
  • La Sécurisation de la plus-value : pour consolider régulièrement les performances réalisées sur certains supports de votre contrat en les transférant vers un support sécuritaire. Cette option vous permet d'investir sur des supports financiers dynamiques tout en sécurisant vos gains.

* Sous réserve des modalités spécifiques et/ou restrictions pouvant concerner les Supports à Fenêtre (Fonds à formule ou à coussin et émissions obligataires).

Le cadre fiscal spécifique du contrat de capitalisation

Une fiscalité avantageuse sur les rachats

En cas de rachat et de règlement au terme, les produits de placements sont soumis à l'impôt sur le revenu selon votre choix, soit au taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), soit en intégrant les produits de placement dans votre déclaration de revenus:

  • Contrat de moins de 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
  • Contrat de 4 à 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
  • Contrat de plus de 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %au delà d'un abattement annuel global de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement annuel vaut pour l’ensemble des produits imposables des contrats d’assurance vie et de capitalisation du foyer fiscal. Imposition après abattement par prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %

Les contributions sociales
Elles sont prélevées au moment du dénouement du contrat (rachat total ou règlement au terme),en cas de rachat partiel, ainsi que chaque fin d'année sur le support en euros du contrat et en cas de désinvestissement total de ce support par arbitrage. Si le rachat a pour cause une invalidité de 2e ou3e catégorie de la Sécurité sociale, les produits sont exonérés de contributions sociales. Au 1er janvier 2011, elles s'élèvent à 12,3 % des produits de placement.

Une tolérance de l'administration fiscale au titre de l'ISF

L’administration fiscale admet actuellement que seule la valeur nominale du contrat de capitalisation soit déclarée (instruction fiscale du 31/08/1983 et doctrine administrative 7S-752 du 01/02/1991).

La transmission du contrat de capitalisation

  • De votre vivant
    En tant que contrat de capitalisation, Éloquence Capitalisation peut, dans certains cas, faire l’objet d’une donation notariée. Cela vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux et juridiques de la donation et de conserver l'antériorité fiscale du contrat, ceci pour en assurer la transmission de votre vivant.
  • A votre décès
    En tant que contrat de capitalisation, il entre dans l’actif successoral du souscripteur à hauteur de la valeur de rachat au jour du décès. Les héritiers ont le choix entre garder le contrat en conservant l’antériorité fiscale ou le racheter.

Attention, la transmission n’efface pas les produits réalisés.


Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales valant note. Il est impératif de lire attentivement ces conditions générales valant note d’information avant toute souscription.

Eloquence capitalisation est un contrat de capitalisation de Predica, entreprise régie par le Code des assurances.

Eloquence capitalisation est un contrat en unités de compte qui ne comporte pas de garantie en capital.
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