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Vendôme Retraite TNS

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Un contrat d’assurancede groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire. Il permet aux travailleurs non salariés*, ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.

Les Plus

  • La fiscalité avantageuse des "contrats Madelin"
  • Une sélection de supports multigestionnaires incluant les meilleurs spécialistes
  • Un Mode Piloté qui permet au souscripteur de déléguer la gestion de son contrat en fonction d’un profil de risque
  • Des options de sécurisation et de dynamisation du capital

Pour évaluer le montant de votre retraite supplémentaire Madelin, cliquez ici.

* Commerçants, artisans, gérants et associés de sociétés de personnes et professions libérales.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans notre Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'information disponible dans les agences du Crédit Agricole proposant cette offre. Il est impératif de lire attentivement cette Notice d’information avant toute adhésion.
Vendôme Retraite TNS est un contrat d’assurance vie de groupe de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire, entreprise régie par le Code des Assurances. Société anonyme au capital de 73 413 150 €. RCS Paris n° 313 689 713.- 104 -110 boulevard Haussmann – 75 379 Paris Cedex 08.
CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING S.A. au capital de 82 949 490 euros - RCS PARIS B 572 171 635 – Etablissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 004 759. 20, rue de La Baume - 75382 Paris Cedex 08
Descriptif détaillé

Le contrat Vendôme Retraite TNS vous donne accès à deux modes de gestion financière :

1 - Le Mode libre

  • Vous gérez votre contrat en complète autonomie en disposant de l’ensemble de la sélection de supports multigestionnaires en unités de compte et du support Actif en euros.
  • Vous pouvez utiliser des options de sécurisation des plus-values ou de dynamisation du capital.

2 - Le Mode Piloté

Une formule simple vous permettant de diversifier votre investissement tout en maîtrisant le niveau de risque de votre placement :

  • vous choisissez entre 4 orientations de gestion basées sur le support actif en euros et deux supports en unités de compte,
  • un système de réallocation automatique trimestrielle d’actif vous permet de conserver l’orientation de gestion choisie, quelles que soient les évolutions des marchés financiers,
  • si vous avez choisi une orientation Croissance ou Dynamique, vous pouvez opter pour une sécurisation progressive de vos placements. A partir de vos 50 ans, votre épargne est transférée automatiquement du profil Dynamique vers le profil Croissance et à partir de 60 ans, le transfert automatique s’effectue du profil Croissance vers le profil Equilibre.

Fonctionnement du contrat

Pendant la phase de constitution du complément de retraite, vous effectuez des versements sur votre contrat afin de constituer un complément de retraite par capitalisation. Lors de l’adhésion, vous déterminez le montant minimum annuel de votre versement et la répartition des prélèvements : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Ce montant sera indexé chaque année en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Afin de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la Loi Madelin *, le minimum de versement annuel doit être respecté pendant les 10 premières années du contrat. Vous pouvez effectuer des versements complémentaires ponctuels dans la limite de 15 fois le minimum de versement dans l’année.

A l’âge normal de départ à la retraite dans votre profession ou ultérieurement, vous pouvez demander à bénéficier de votre complément de retraite (obligatoirement sous forme de rente viagère).

Le contrat est non rachetable que ce soit un rachat partiel ou total. Et la coadhésion n’est pas possible.

* Les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans les limites suivantes :

  • si votre bénéfice imposable(1)de 2012 est supérieur à 36 372 € (montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale, ou PASS, pour 2012), vos cotisations sont déductibles à hauteur d'un plafond égal à :
    • 10% de ce bénéfice imposable retenu dans la limite de 290 976 € (huit fois le PASS), soit au maximum 29 097,6 €,
    • augmenté de 15% de la fraction de bénéfice comprise entre 36 372 € et 290 976 € (soit entre un et huit PASS), ce supplément étant donc au maximum de 38 190,6 €.
    Le plafond total est ainsi égal à 67 288,2 € ( 29 097,6 € + 38 190,6 €).
  • si votre bénéfice imposable(1)de 2012 est inférieur ou égal à 36 372 €, vos cotisations sont déductibles pour le montant versé, dans la limite 3 637,2 € (soit 10% du PASS).

Ces plafonds doivent être réduits, le cas échéant, du versement effectué à titre facultatif, pour la partie excédant la cotisation minimale obligatoire, sur certains régimes obligatoires d'assurance vieillesse ainsi que de l'abondement de l'entreprise au PERCO. Ces plafonds de déductibilité concernent l'ensemble des cotisations versées en 2010 par vous-même en tant que professionnel indépendant et, le cas échéant, par votre conjoint-collaborateur.

Les rentes reçues dans le cadre d’un contrat Loi Madelin sont imposables au taux progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions, avec un abattement de 10% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de 8,7% (8,2% au titre de la CSG et 0,5% au titre de la CRDS).

Pour évaluer le montant de votre retraite supplémentaire Madelin, cliquez ici.

(1) Ou pour les associés de sociétés de personnes, la quote part de résultat leur revenant.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans notre Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'information disponible dans les agences du Crédit Agricole proposant cette offre. Il est impératif de lire attentivement cette Notice d’information avant toute adhésion.
Vendôme Retraite TNS est un contrat d’assurance vie de groupe de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire, entreprise régie par le Code des Assurances. Société anonyme au capital de 73 413 150 €. RCS Paris n° 313 689 713.- 104 -110 boulevard Haussmann – 75 379 Paris Cedex 08.
CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING S.A. au capital de 82 949 490 euros - RCS PARIS B 572 171 635 – Etablissement de Crédit et Société de Courtage d’Assurances immatriculée au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 004 759. 20, rue de La Baume - 75382 Paris Cedex 08
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