Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/04/2024 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts Épargne logement concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Le CARRÉ BLEU est une offre d’épargne à versement unique constituée d’un plan d’épargne logement et de comptes à terme, disponible dans les Caisses régionales participantes. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(1) TRAAB hors impôt et prélèvements sociaux au 01/04/2024 sous réserve de conserver le placement pendant 4 ans.
(2) Parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint. La cession de droits à prêt est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.
(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement. Il ne peut être détenu qu’un seul Plan Épargne Logement par personne. De plus, le Plan Épargne Logement et le Compte Épargne Logement doivent être détenus dans le même établissement.
(4) Les conditions de l’offre CARRÉ BLEU ne sont pas applicables aux versements exceptionnels. Les versements exceptionnels sont possibles dans les limites et conditions de la règlementation Épargne Logement en vigueur et sous réserve de pouvoir opérer les versements réguliers obligatoires et/ou contractuels prévus jusqu’à l’échéance.
(5) Le Taux de rendement annuel actuariel brut (TRAAB) du CARRÉ BLEU est indiqué aux conditions particulières du contrat. Il est calculé sur la base du montant initial placé et sous réserve de conserver le placement pour la durée totale du contrat. Pour la durée de 4 ans : taux fixe 3,40% (TRAAB - conditions en vigueur au 01/04/2024). Pour la durée de 8 ans : renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de rémunération en vigueur du CARRÉ BLEU.
(6) Les retraits partiels ne sont pas possibles. En conséquence, tout retrait entraîne la clôture du CARRÉ BLEU.
(7) La durée maximale possible du PEL est de 10 ans. Après son échéance, le PEL peut être conservé 5 ans en l’état ; il sera ensuite transformé en compte sur livret.
(8) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/04/2024.
(9) Les fonds déposés sur le CARRÉ BLEU sont protégés par la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : www.garantiedesdepots.fr.
(10) Dans le cadre de la réglementation Épargne Logement et sous réserve d’acceptation par la Caisse régionale de Crédit Agricole.
