Signature électronique - Crédit Agricole
 

Signature électronique

 



Qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ?

La signature électronique permet de réaliser des opérations ou de souscrire des contrats entièrement sous forme électronique, en agence ou par Internet.

Les documents signés électroniquement remplacent la version papier. En agence, une version papier peut toutefois être imprimée sur demande.

La signature électronique est un procédé technique permettant de donner aux écrits sur support électronique la même valeur qu’aux écrits sur support papier. Ce procédé assure l’identification du signataire, l’intégrité du document et manifeste le consentement du signataire au document signé.

Comment cela fonctionne ?

La signature électronique est un procédé sécurisé qui permet d’associer votre consentement à un document électronique, de telle manière que le document ne peut pas être modifié une fois l’acte de signature réalisé.

Concrètement, votre signature est apposée sur le document à l’aide d’une opération cryptographique qui associe votre clé privée à l’empreinte du document.

Cette signature peut être vérifiée à tout moment grâce à votre certificat de clé publique.

Qu’est-ce qu’une clé privée : une clé privée (ou clé privée de signature) est un code informatique qui vous est dédié et secrète, permettant de signer électroniquement un document. Dans le cas de la signature d’un document (par exemple, un contrat) en agence ou par internet, cette clé privée est générée en votre nom sur un dispositif matériel hautement sécurisé par un Tiers de Confiance, après recueil de votre consentement et vérification de votre identité. Elle n’est utilisable que pour la transaction en cours et est effacée immédiatement après afin de garantir que personne ne puisse l’utiliser à votre insu pour une autre transaction.

Qu’est-ce qu’un certificat de clé publique : un certificat de clé publique est une information publique qui contient votre identité (par exemple votre nom et votre prénom) et qui permet de prouver que vous détenez votre clé privée. Cette preuve provient d’une propriété mathématique reliant votre clé privée (qui reste toujours secrète) et sa partie publique (clé publique), qui elle peut être communiquée à des tiers et qui est contenue dans le certificat.

Qu’est-ce que l’empreinte d’un document électronique : l’empreinte d’un document électronique est une donnée de taille réduite associée au document et résultant d’un calcul mathématique ; cela s’apparente à un condensé du document. Si le document est modifié ne serait-ce que d’un caractère, l’empreinte du document sera alors totalement différente. La technique de calcul d’empreinte garantit donc que toute modification d’un document signé électroniquement est détectable.

Qu’est-ce qu’un Tiers de Confiance : un Tiers de confiance, également appelé Prestataire de Service de Confiance Electronique (PSCE), est une entité dont l’activité consiste à garantir la sécurité technique et la valeur légale d’un échange signé électroniquement. Le PSCE génère et protège les clés privées de signature, il génère les certificats de clés publiques associées aux clés privées, il génère les preuves électroniques des transactions signées et les conserve de manière à pouvoir attester du contenu du document signé. Le PSCE est un acteur neutre dans la réalisation de la signature électronique, distinct de la Caisse régionale de Crédit Agricole qui est elle, comme vous, partie prenante à l’opération signée électroniquement.

Qu’est-ce qu’une preuve électronique : une preuve électronique est un fichier informatique crée par le Tiers de Confiance, qui permet d’attester du contenu du document signé et les modalités de réalisation de la signature électronique. Elle contient notamment:
- le document sous format PDF signé électroniquement par les parties
- l’enregistrement de la procédure qui a été utilisée pour recueillir votre consentement ainsi que l’ensemble des actions qui vous ont été demandées pour valider votre identité
- une attestation d’authenticité de ces éléments produite par le Tiers de Confiance, qui est elle-même signée électroniquement par le Tiers de Confiance

Les solutions techniques de signature et de validation électroniques utilisées par le Crédit Agricole Centre France

La solution de signature électronique utilisée afin de réaliser des opérations d’un montant supérieur à 1.500 euros ou de souscrire des contrats entièrement sous forme électronique, en agence ou par Internet, est la solution Protect & Sign du tiers de confiance DocuSign (anciennement OpenTrust-Keynectis).

Cette solution repose sur une chaine de services de confiance électronique : délivrance des certificats, signature électronique, horodatage, constitution et archivage de la preuve électronique.

L’archivage de la preuve électronique est réalisé par CDC (Caisse des Dépôts et de Consignation) – Arkhinéo.

La solution Protect & Sign du tiers de confiance DocuSign apporte la preuve du consentement des signataires et garantit l’intégrité du document signé, en conformité avec la cadre juridique de la signature électronique.

En savoir plus sur la solution technique de DocuSign : https://www.opentrustdtm.com/pc/

Afin de signer sur tablette en agence des documents relatifs à certaines opérations inférieures à 1.500 euros réalisées avec un de nos conseillers, la Caisse Régionale peut également utiliser un procédé technique de validation électronique permettant d’établir un document électronique original dans des conditions de nature à garantir son intégrité conformément à l’article 1316-1 du Code civil.

Le procédé utilisé garantit le contenu du document soumis à l’acceptation du client, sa date de signature par le client et l’intégrité des données qui constituent le document de telle sorte que le document ne puisse être modifié sans que cela soit détectable.

La signature sur tablette dans les agences du Crédit Agricole Centre France